La garantie de l'Etat : Loi I 1.25

La loi I 1.25

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève, décrète en 1886, la Loi I 1.25 sur le contrôle facultatif des montres afin de répondre aux besoins avérés de certification de haute qualité en horlogerie, de bienfacture, de marche régulière et durable et de certificats d'origine. La mise à jour de la loi relative au Laboratoire d’Horlogerie et de Microtechnique de Genève en décembre 2008  permet de repousser les limites de l'excellence horlogère.

 

Le résumé de la loi

L'Etat de Genève délègue au Laboratoire d'Horlogerie et de Microtechnique de Genève (ci-après : Laboratoire), qui regroupe trois activités distinctes, la mission d'exploiter : 

  • Le Bureau du Poinçon de Genève, chargé :
    • du contrôle facultatif des montres fabriquées et assemblées dans le canton de Genève, en apposant notamment sur les montres présentées par des fabricants établis à Genève, le poinçon officiel de l'Etat de Genève, selon les critères d'exigence définis dans le réglement du Poinçon de Genève. 
    • de l'établissement ou de la légalisation de certificats d'origine et de placer, pour les montres poinçonnées, une marque spéciale;
  • L’Observatoire Chronométrique+, chargé :
    • d'assurer le contrôle officiel de la marche des chronomètres et de certifier que les montres et/ou mouvements horlogers déposés répondent aux exigences du titre de chronomètre et à différentes épreuves définies dans les directives de sa commission technique instituée par l’article X de la présente loi.
    • de l'établissement d’un certificat garantissant le respect des directives.
  • L'unité de compétence , chargé : 
    • d'assurer et de promouvoir les activités du Laboratoire Horloger.